avril 18

Charte cgv

COMMUNICATION HONNETE

O’PARTNER : guide les seuls intérêts du client.

O’PARTNER : refuse le  projet présenté dans le brief client ou de son cahier des charges s’il est jugé irréalisable.

O’PARTNER : informe le client des conditions requises et réserve sa participation si les préconisations d’actions sont irréalistes et irréalisables en fonction du budget alloué par l’annonceur.

O’PARTNER : informe le client et  précise  des négociations, autorisations à obtenir pour mener à bien le projet. Le client peut ainsi prendre sa décision en pleine connaissance des conséquences, lorsque la recommandation comporte une part d’incertitude quant à sa réalisation.

REGLES JURIDIQUES

O’PARTNER : s’applique à la législation concernant la publicité, le conseil, en particulier en ce qui concerne les secteurs surveillés (alcool, tabac, santé…).

O’PARTNER : peut consulter l’ARPP le CSA, la SACEM si le client le demande, pour la réalisation de toute campagne sensible ou refuse celle-ci.

O’PARTNER : respecte les textes concernant les droits d’auteurs, propriété intellectuelle et droit à l’image.

O’PARTNER : a l’obligation d’informer le client, des conditions, et des limites concernant ses droits et déclaration à la CNIL (obligatoire par le client). Seul le client est tenu responsable de ses déclarations faites ou non.

O’PARTNER : est amenée dans sa pratique quotidienne à faire appel à des prestataires extérieurs.

O’PARTNER : s’informe sur l’existence légale de chacun d’eux.

O’PARTNER : Laurent MAGGIO / ITG Consultants / Marque L’agence O’Partner décline toute responsabilité contre toute attaque / failure / malveillance / qui pourrait survenir post-livraison du projet web ou actions webmarketing (hébergement / nom de domaine / serveur ou autre), et ne sera en aucun cas tenu responsable de celles-ci, ni contraint à aucunes poursuites judiciaires auprès d’un tribunal.  Le client est seul responsable de la sécurité, de la bienveillance de son propre site et des actions webmarketing menées et en est informé. Le client est seul responsable de son site, projet web, actions webmarketing, codes, mots de passe, détenteur des droits, et libre de tout engagement.

REGLES COMMERCIALES

O’PARTNER : respecte ses engagements contractuels avec les prestataires qu’elle fait intervenir sur le budget de l’annonceur, du client.

O’PARTNER : gère les éventuels litiges qui pourraient survenir avec ses prestataires contractants dans le cadre de sa mission pour le compte de l’annonceur, du client dans la mesure où ces litiges peuvent avoir des conséquences sur le bon déroulement de la mission de l’agence (respect des délais, qualité de la prestation) et s’il en est la cause.

O’PARTNER : avise le client de la situation et respecte toutes les dispositions de la loi Sapin,  rétrocède les commissions, avoirs ou négociations obtenues pour le compte de l’annonceur dans le cadre de l’achat d’espace publicitaire, sous mandat du client.

METHODE DE TRAVAIL

O’PARTNER : développe ses propres méthodes  adaptées en termes de moyens humains, matériels, et outils.

O’PARTNER : propose l’analyse de la problématique de l’entreprise client et de son environnement économique, si besoin.

O’PARTNER : fait apparaître la méthode utilisée, met en exergue la qualité de l’analyse et la pertinence de la proposition créative dans la mesure de son possible et si l’agence en juge la nécessité.

RECOMMANDATIONS ET HONORAIRES

O’PARTNER : met les moyens nécessaires à la réalisation de ses recommandations. Toutes nos recommandations seront soutenues chez le client. Si Le client conserve la recommandation soutenue, à sa demande, celle-ci fera l’objet d’une facture  d’honoraires en « coût horaire / homme » ou « au forfait », et lui sera adressée. Par ailleurs, si le client mandate O’PARTNER pour réaliser, toute ou une partie de la recommandation, alors celle-ci lui sera déduite de la facture globale dès l’engagement du client.

O’PARTNER : établira une attestation de mandat contractuelle  précisant les missions et obligations de chacune des parties (client et l’agence) ainsi que des principes de rémunérations en amont.

O’PARTNER : ne prendra aucun engagement financier pour le compte du client sans avoir fait l’objet de devis signé, cacheté et daté par le client lui-même.

O’PARTNER : Aucun devis ne comprend d’interventions de maintenances récurrentes. Toutes interventions sera facturée au taux horaire de 75 € HT. Modalités de paiement : Virement.

O’PARTNER : Un forfait (devis de maintenance / annuel) pourra être demandé par le client. Renouvellement par tacite reconduction. Résiliation possible avant l’échéance annuelle avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire par mail.

O’PARTNER : En signant un devis, vous acceptez les conditions générales de ventes sur le site  http://www.opartner.fr/charte_cgv/ de notre proposition.

O’PARTNER : Décline toute responsabilité contre toute attaque / failure / malveillance / qui pourrait survenir post-livraison du projet web ou actions webmarketing (hébergement / nom de domaine / serveur ou autre), et ne sera en aucun cas tenu responsable de celles-ci, ni contraint à aucunes poursuites judiciaires auprès d’un tribunal.  Le client est seul responsable de la sécurité, de la bienveillance de son propre site et des actions webmarketing menées et en est informé. Le client est seul responsable de son site, projet web, actions webmarketing, codes, mots de passe, détenteur des droits, et libre de tout engagement.

O’PARTNER : Toutes demandes d’interventions « post-livraison » du projet web, site web et autres actions webmarketing en tout genres seront demandées sur notre « Bot Chat-Live – Zendesk » par le client sur notre site http://www.opartner.fr/ . L’intervention sera facturée suivant un taux horaire de 75 € HT / homme (devis, contrat, mandat) et validée par le client.

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

O’PARTNER : se  mobilise dans le cadre d’une action de Développement Durable et prend en compte dans son activité sa responsabilité sociale et environnementale.

O’PARTNER : soutien l’EDI (l’Échange des Données Informatiques), aucune forme de papier ne doit être utilisé, et ne divulguera les données du client.

DEMARCHE DE CLARTE ET DE QUALITE

O’PARTNER : met en œuvre une démarche de clarté et de qualité basée sur ses recommandations.

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